Le budget de l'État expliqué simplement

Chaque année, la Direction générale du Budget publie un budget citoyen : la loi de finances expliquée en langage simple, avec ses chiffres clés.

1. 1

   Cadrage

   Février à juin

   Lancement de la préparation, cadrage macroéconomique, enveloppes de chaque ministère, débat d'orientation budgétaire.

   Acteurs : Présidence, Primature, ministère des Finances, institutions

2. 2

   Arbitrage

   Juillet à septembre

   Conférences budgétaires avec les ministères, avant-projet de budget, adoption du projet en Conseil des ministres.

   Acteurs : Conseil des ministres, commission budgétaire

3. 3

   Vote

   Deuxième session ordinaire

   Le Parlement examine, amende et vote le budget général de l'État et ses annexes.

   Acteurs : Parlement

4. 4

   Promulgation

   Au plus tard le 31 décembre

   Le Président de la République promulgue la loi de finances, qui s'applique dès le 1er janvier.

   Acteurs : Président de la République

Calendrier fixé par l'arrêté n° 642/PR/PM/2015 portant calendrier budgétaire de l'État. Bases juridiques : loi organique n° 004/PR/2014 relative aux lois de finances et code de transparence de 2016.

Source : circulaire n° 001/MFBEPCI/2026 portant instructions relatives aux modalités d'application des dispositions fiscales de la loi de finances 2026.

Loi de finances

Loi votée chaque année qui autorise l'État à percevoir les recettes et à engager les dépenses. Une loi de finances rectificative la modifie en cours d'année.

TOFE

Tableau des opérations financières de l'État : la synthèse des recettes, des dépenses et des moyens de financement de l'État. Il montre le déficit et la manière dont il est couvert.

Solde primaire hors pétrole

Recettes hors pétrole moins dépenses hors intérêts de la dette. Il mesure l'équilibre du budget sans la rente pétrolière : un chiffre négatif signifie que l'État dépense plus que ce que rapporte le reste de l'économie.

Financement extérieur net

Prêts et appuis reçus de partenaires étrangers, moins les remboursements de dette extérieure effectués sur la période.

Titre budgétaire

Grande catégorie de dépense selon sa nature : personnel, biens et services, transferts, investissement, charges financières.

Transferts et subventions

Sommes versées par l'État sans contrepartie directe : subventions aux établissements publics et aux collectivités, bourses, aides sociales.

Investissement sur financement extérieur

Dépenses d'investissement financées par des partenaires extérieurs (prêts et dons projets), inscrites au budget de l'État.

Charges financières

Intérêts payés sur la dette publique.

Rapport d'exécution budgétaire

Document qui compare, pour une période, les recettes et dépenses prévues par la loi de finances avec celles réellement réalisées.

Permis de recherche

Autorisation d'explorer un périmètre pour y découvrir un gisement, pour une durée limitée. Il ne permet pas d'exploiter.

Permis d'exploitation

Autorisation d'extraire et de vendre la ressource d'un gisement découvert, en contrepartie d'impôts et de redevances.

Contrat de partage de production

Contrat pétrolier où la société finance l'exploration et la production, récupère ses coûts sur le pétrole extrait, puis partage le reste avec l'État.

Convention de concession

Régime où la société exploite le gisement et verse à l'État des redevances et des impôts sur ses revenus.

Redevance

Paiement dû à l'État, calculé sur la quantité ou la valeur de la ressource extraite.